Réglementation

La SARL Patrimonia Conseil Group, au capital de 401 000 euros, a établi son Siège Social au 2 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE. La société est enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro 792 228 900.

PATRIMONIA CONSEIL GROUP est une Société Holding regroupant quatre entités distinctes : Patrimonia Conseil, Patrimonia Invest, Patrimonia Social et Patrimonia Immo.

Patrimonia Gestion Privée

Patrimonia Conseil – Gestion Patrimoniale et Financière

SARL au capital de 11 280,05 €

Siège Social : 2 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE

Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93

Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro de SIREN 400 594 295
Adresse de messagerie : contact@patrimoniagroup.com
Site internet : https://www.patrimoniagroup.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Conseil est inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 07 002 577 (www.orias.fr) et adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) en qualité de :

Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Conseiller en investissements financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org).

Courtage en Assurances

Courtier en assurance référencéà l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

  • Mandataire non exclusif en opérations de banques et en services de paiement et mandataire d’intermédiaires en opérations de banques et en services de paiement référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 577.

Activité de démarchage bancaire et financier

Démarcheur bancaire et financier habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements.

Patrimonia Social

Patrimonia Social – Gestion Patrimoniale et Financière
SARL au capital de 5 000 €
Siège Social au 2 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93
Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 521 562 062 contact@patrimoniagroup.com
Site internet : https://www.patrimoniagroup.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Social est inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 11 060 927 (www.orias.fr) et adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) en qualité de :

Courtage en Assurances

Courtier en assurance référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 11 060 927.
Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : MMA-IARD 14 Bd Marie et Pierre OYON 72030 LE MANS Cedex 9

Patrimonia Immo

Patrimonia Immo – Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerces SARL au capital de 1 000 €
Siège Social : 2 boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE
Tél. : 05 61 73 87 88 – Fax : 05 61 73 87 93
Société enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro SIREN 821 068 715 N°CPI 3101 2016 000 011 587 délivrée par la CCI de Toulouse.
contact@patrimoniagroup.com
Sites internet : https://www.patrimoniagroup.com & https://patrimoniaimmo.com

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR

Patrimonia Immo n’est pas inscrite sur le Registre Unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS (www.orias.fr) et n’est pas adhérente de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP) puisque son activité est purement immobilière (transaction sur Immeubles et fonds de commerce).

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle :
SERENIS Assurances 34 Rue deWacken 67906 STRASBOURG Cedex 9
Garantie Financière : 10 000 € – QBE Insurance 110 Esplanade Charles de Gaulle Tour KUPKA B 92931 PARIS LA DEFENSE Cedex

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur).
Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute question concernant la réglementation, n’hésitez pas à nous contacter (lien page contact)

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